Évaluez vos droits selon votre ancienneté, votre salaire et les motifs de votre licenciement.
Le licenciement ouvre droit à plusieurs indemnités légales et conventionnelles
1/4 de mois par année pour les 10 premières années, 1/3 à partir de la 10e année (Art. R1234-1 C. trav.)
1 à 3 mois de salaire selon votre ancienneté et votre statut
Jusqu'à 20 mois de salaire si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse
Douze mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes. Ce délai est court et impératif : au-delà, la contestation n'est plus recevable.
La faute grave prive de l'indemnité de licenciement et du préavis — mais elle peut être contestée : si le juge requalifie, toutes les indemnités sont dues. Les heures supplémentaires restent exigibles pendant trois ans.
L'indemnité légale dépend de l'ancienneté (un quart de mois par année jusqu'à dix ans, puis un tiers). En cas d'abus, des dommages-intérêts s'ajoutent selon le barème dit Macron, là aussi indexé sur l'ancienneté.
Maître Cécile Zakine vous reçoit pour évaluer votre situation et vos droits.
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